Journée “Droit et économie numérique”

L’intelligence artificielle est une préoccupation centrale pour un nombre croissant d’entreprises. Le droit, construit autour des personnes physiques et morales, est constamment mis au défi d’appréhender adéquatement le phénomène, plus qu’avec d’autres évolutions technologiques. Le Journée « Droit et économie numérique », organisée par les professeurs Alexandre Richa et Damiano Canapa du CEDIDAC (FDCA, UNIL), sera exclusivement consacrée à cette thématique. Elle réunira des expertes et experts des différents domaines concernés.

De nombreuses questions juridiques et organisationnelles sont soulevées par la problématique. Les réponses données à ces questions ont une influence directe sur la manière dont les entreprises intègrent l’intelligence artificielle dans leur modèle de gestion. Par ailleurs, il doit être déterminé si, comme dans l’Union européenne, de nouvelles réglementations doivent être adoptées pour mieux accompagner cette évolution. La journée examinera ensuite la question des responsabilités civile et pénale en cas de dommage impliquant une intelligence artificielle; les conséquences, d’un point de vue juridique, de l’utilisation de l’intelligence artificielle pour la fourniture de services et en matière de fiscalité; que faire des biais et discriminations de genre que l’intelligence artificielle peut perpétuer, voire aggraver; qui est titulaire des données et droits de propriété intellectuelle en cas de recours à l’intelligence artificielle, et comment régler contractuellement cette problématique.

Programme complet

Lieu

La Journée « Droit et économie numérique » aura lieu à l’Université de Lausanne (Quartier Sorge, bâtiment Amphimax, salle 414).