Mesures de protection des enfants et des jeunes face aux cyber-délits sexuels

L’Office Fédéral des assurances sociales de la Confédération a mandaté l’Ecole des sciences criminelles (ESC) de l’UNIL pour une étude sur les mesures de protection des enfants et des jeunes face aux cyber-délits sexuels.

L’étude vise à donner un aperçu des mesures de protection des enfants et des jeunes contre les cyber-délits sexuels et de leurs actrices et acteurs en Suisse. Elle devra montrer quelles sont les pratiques prometteuses qui existent et quelles sont les possibilités et les limites des différentes mesures mises en place. En outre, le champ de responsabilité ainsi que l’impact des actrices et des acteurs seront examinés. Sur cette base, les éventuelles lacunes seront identifiées et des recommandations seront formulées pour la Suisse.

L’étude devra recueillir et présenter de manière systématique les types de mesures (juridiques, techniques, répressives, préventives et autres) qui existent actuellement en Suisse au niveau cantonal et national, en prenant en considération la littérature scientifique et d’autres sources. Les mesures internationales applicables à la Suisse (par ex. des coopérations et conventions internationales) doivent également être incluses.

Elle devra par ailleurs recueillir et présenter l’avis d’expert·e·s au sujet des différentes mesures et pratiques prometteuses. Enfin, sur ces bases, l’étude devra évaluer les mesures en Suisse et, si des lacunes sont identifiées, formuler des recommandations. Pour une meilleure analyse de la situation en Suisse et afin de formuler les recommandations, l’étude pourra également faire référence à des mesures prises dans d’autres pays.

L’équipe de recherche est formée par Stefano Caneppele (responable du projet), Christine Burkhardt (vice coordinatrice), Amandine Da Silva, Fabian Muhly, Lachlan Jaccoud et Sandra Ribeiro. Le mandat se déroule sur une période de 6 mois (novembre 2021-avril 2022).

Enquête sur les initiatives pour protéger les enfants et les jeunes face aux cyber-délits sexuels